Arrêté du 18 mars 1991

Article 1

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Abrogé1 mars 1992

Créé le 1 mars 1991

Le montant de l'allocation forfaitaire spéciale attribuée aux appelés du contingent servant dans la police nationale, pour compenser certains avantages en nature non fournis par le ministère de l'intérieur, est fixé à 242 F par mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 mars 1992

En vigueur du vendredi 1 mars 1991 au samedi 29 février 1992