JORF n°105 du 4 mai 1991

Art. 2. - Le comité spécial d'hygiène et de sécurité du musée d'Orsay comprend quatre représentants de l'administration, sept représentants du personnel librement désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité au comité technique paritaire de l'établissement ainsi que le médecin de prévention.


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Version 1

Art. 2. - Le comité spécial d'hygiène et de sécurité du musée d'Orsay comprend quatre représentants de l'administration, sept représentants du personnel librement désignés par les organisations syndicales en fonction de leur représentativité au comité technique paritaire de l'établissement ainsi que le médecin de prévention.