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ARRÊTÉ du 18 mars 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 137 (Salaires) du 11 janvier 1991 (ingénieurs assimilés, cadres) à la convention collective susvisée ;

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En vigueur depuis le 30 mars 1991

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Obligation d'un avenant salarial dans le bâtiment parisien

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire un avenant sur les salaires pour les employeurs et salariés du bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 137 (Salaires) du 11 janvier 1991 (ingénieurs assimilés, cadres) à la convention collective susvisée ;

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 1991

Source : Légifrance