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ARRÊTÉ du 18 mars 1991

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971, mise à jour le 27 mars 1974, les dispositions de l'avenant n°14 du 15 Novembre 1990 à la convention collective susvisée

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En vigueur depuis le 30 mars 1991

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Obligation d'un avenant à la convention collective des fournitures dentaires

Résumé. Un arrêté de 1991 rend obligatoire un avenant à la convention collective des fournitures dentaires.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971, mise à jour le 27 mars 1974, les dispositions de l'avenant n°14 du 15 Novembre 1990 à la convention collective susvisée

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 1991

Source : Légifrance