En vigueur depuis le 30 mars 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un avenant à la convention collective des fournitures dentaires
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires du 26 novembre 1971, mise à jour le 27 mars 1974, les dispositions de l'avenant n°14 du 15 Novembre 1990 à la convention collective susvisée
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