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Arrêté du 18 mars 1981

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé10 septembre 1991

Créé le 14 avril 1981 · Abrogé le 10 septembre 1991

Le directeur général de la santé et des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 10 septembre 1991

En vigueur du mardi 14 avril 1981 au lundi 9 septembre 1991

Source : Légifrance