En vigueur depuis le 13 avril 1975
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des avenants à la convention collective
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager les dispositions de :
L'avenant n° 14 du 15 octobre 1974 à la convention collective nationale susvisée ;
L'avenant n° 15 du 15 octobre 1974 à la convention collective nationale susvisée.
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