Arrêté du 18 mai 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

En vue de l'épreuve, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de dépôt des documents d'inscription

Résumé. Les candidats doivent envoyer leurs documents d'inscription avant la date limite indiquée dans l'annexe.

En vue de l'épreuve, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe jointe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 mai 2026

Source : Légifrance