Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des pourcentages d'avancement au grade de capitaine de port hors classe
Résumé Les taux d'avancement au grade de capitaine de port sont modifiés pour les années 2017 à 2020.
Le pourcentage relatif à l'avancement au grade de capitaine de port hors classe mentionné à l'article 17 du décret du 26 février 2001 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau établi au titre de 2020. Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018 et à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.
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