JORF n°0136 du 13 juin 2021

Arrêté du 18 mai 2021

La ministre de la mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des pourcentages d'avancement au grade de capitaine de port hors classe

Résumé Les taux d'avancement au grade de capitaine de port sont modifiés pour les années 2017 à 2020.

Le pourcentage relatif à l'avancement au grade de capitaine de port hors classe mentionné à l'article 17 du décret du 26 février 2001 susvisé est fixé à 10 % à compter du tableau établi au titre de 2020. Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2017, à 5 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2018 et à 7 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2019.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mai 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clement

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard