Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctions des officiers de port en application de l'article 15 du décret n° 2001-188
Résumé L'article précise les rôles des chefs de port dans les grands ports et les ports importants.
Les fonctions prises en compte pour l'application de l'article 15 du décret n° 2001-188 du 26 février 2001 susvisé sont les suivantes, pour le corps des officiers de port :
- Dans les Grands ports maritimes :
a) Commandant de port ;
b) Commandant de port adjoint. - Dans les ports décentralisés à forts enjeux : commandant de port.
1 version