Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans la Moselle
Résumé Des communes ont changé de numéro dans la liste des zones touchées par la sécheresse.
Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel (NOR : INTE2112080A) daté du 20 avril 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 7 mai 2021, dans le paragraphe relatif au département de la Moselle pour des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020, les communes de Courcelle-sur-Nied (5) et Illange sont supprimées et remplacées par les communes de Courcelle-sur-Nied (3) et Illange (5).
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