JORF n°0127 du 3 juin 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de l'arrêté du 21 septembre 2018

Résumé Cet article change des titres et ajoute des règles pour les candidats qui réussissent partiellement des tests.

L'annexe I de l'arrêté du 21 septembre 2018 susvisé est ainsi modifiée :
1° L'intitulé : « A.-Tests techniques » est remplacé par l'intitulé suivant : « A.-Test technique » ;
2° Il est inséré à la fin du point A la disposition suivante : « Le candidat qui n'a pas satisfait à l'ensemble des deux tests techniques A1 et A2 composant le test technique A peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait. » ;
3° Il est inséré avant la dernière phrase de l'annexe I, la disposition suivante : « Le candidat qui n'a pas satisfait aux deux tests A et B peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait. »


Historique des versions

Version 1

L'annexe I de l'arrêté du 21 septembre 2018 susvisé est ainsi modifiée :

1° L'intitulé : « A.-Tests techniques » est remplacé par l'intitulé suivant : « A.-Test technique » ;

2° Il est inséré à la fin du point A la disposition suivante : « Le candidat qui n'a pas satisfait à l'ensemble des deux tests techniques A1 et A2 composant le test technique A peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait. » ;

3° Il est inséré avant la dernière phrase de l'annexe I, la disposition suivante : « Le candidat qui n'a pas satisfait aux deux tests A et B peut conserver le bénéfice de celui auquel il a satisfait. »