En vigueur depuis le 31 mai 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisations d'aide publique à deux associations
Résumé. Deux associations reçoivent une autorisation pour recevoir des aides publiques : l'une pour 2 ans, l'autre pour 5 ans.
L'habilitation est délivrée pour une durée de 2 ans pour l'Union des groupements des épiceries sociales et solidaires, et pour une durée de 5 ans pour l'association nationale Le Refuge.