JORF n°0131 du 30 mai 2020

Arrêté du 18 mai 2020

Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article R. 266-4 ;

Vu l'arrêté du 28 août 2019 relatif à la composition du dossier de demande d'habilitation pour recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant la date limite de dépôt des dossiers de demande d'habilitation à l'aide alimentaire,

Arrêtent :

Article 1

La liste des structures habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire est complétée avec les personnes morales de droit privé suivantes :

| Dénomination de la structure | SIREN | Adresse du siège social |1re demande
d'habilitation nationale| |----------------------------------------------------------|-----------|------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Association Nationale Le Refuge |449 631 035| 75 Place d'Acadie, 34 000, Montpellier | NON | |Union des Groupements des Epiceries Sociales et Solidaires|851 006 650|133 Avenue Franklin Roosevelt, 69 150 Décines-Charpieu| OUI |

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Article 2

L'habilitation est délivrée pour une durée de 2 ans pour l'Union des groupements des épiceries sociales et solidaires, et pour une durée de 5 ans pour l'association nationale Le Refuge.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lasserre

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international, CVO,

L. Evain