JORF n°0130 du 29 mai 2020

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles suivantes situées sur la commune de Huningue et figurant en couleur orange sur les plans annexés au présent arrêté (*) :

- section 1 n° 15/3, 21/3, 23/3, 25/3, 26/3, 27/3 et 30/3 ;
- section 2 n° 67/40, 71/40, 76/40, 97/40, 109/40 ;
- section 12 n° 301, 302, 304, 306 et 317.


Historique des versions

Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles suivantes situées sur la commune de Huningue et figurant en couleur orange sur les plans annexés au présent arrêté (*) :

- section 1 n° 15/3, 21/3, 23/3, 25/3, 26/3, 27/3 et 30/3 ;

- section 2 n° 67/40, 71/40, 76/40, 97/40, 109/40 ;

- section 12 n° 301, 302, 304, 306 et 317.