Arrêté du 18 mai 2018

Article 4

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018

La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
Le directeur des ressources humaines ;
Le chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale.
b) Représentants du personnel :
Dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La répartition des effectifs est la suivante :
femmes : 51,16 % ;
hommes : 48,84 %.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022