Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 9
Créé le 7 juin 2018
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 mai 2018
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 20 avril 2022art. 9
En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.