Arrêté du 18 mai 2018

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS PART
FEMMES
PART
HOMMES
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chargé d'études documentaires 2 2 4 4 72,22 % 27,78 %
Chargé d'études documentaires principal 1 1
Chargé d'études documentaires hors classe 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire est composée comme suit :

GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS PART
FEMMES
PART
HOMMES
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Chargé d'études documentaires 2 2 4 4 72,22 % 27,78 %
Chargé d'études documentaires principal 1 1
Chargé d'études documentaires hors classe 1 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance