Arrêté du 18 mai 2018

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des chargés d'études documentaires qui sont affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé de la transition écologique et solidaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance