En vigueur depuis le 1 juillet 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les installations classées sous la rubrique n°2794
Résumé. Les installations classées sous la rubrique n°2794 doivent suivre les règles de l'annexe I.
Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2794 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.