La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L. 2141-2 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 4316-2 ;
Vu le rapport du secrétaire général de la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France du 10 novembre 2017 ;
Vu l'avis du directeur du développement de Voies navigables de France du 30 avril 2018,
Arrête :
En application de l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, est déclassée du domaine public par anticipation la parcelle située sur la commune de Paris, cadastrée section BZ n° 24, d'une contenance de 4 561 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*). La désaffectation effective de la parcelle précitée doit intervenir avant le 31 décembre 2019.
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La parcelle mentionnée à l'article 1er est remise à la direction immobilière de l'Etat.
Conformément à l'article L. 4316-2 du code des transports susvisé, le produit de la vente est acquis à Voies navigables de France.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables,
O. Rolin
(*) Ce plan peut être consulté à la direction territoriale Bassin de la Seine de Voies navigables de France, 18, quai d'Austerlitz, 75013 Paris.