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Arrêté du 18 mai 2018

JORF n°0119 du 26 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2018 :
Mme MORAIN (Céline, Carine, Katell), épouse BAILLIEUL, notaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) dont était titulaire Mme MORAIN (Céline, Carine, Katell), épouse BAILLIEUL, est supprimé.

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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2018 :

Mme MORAIN (Céline, Carine, Katell), épouse BAILLIEUL, notaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre) dont était titulaire Mme MORAIN (Céline, Carine, Katell), épouse BAILLIEUL, est supprimé.