JORF n°0119 du 26 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme FEGHALI (Nathalie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).
Mme FEGHALI (Nathalie) est nommée notaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme FEGHALI (Nathalie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre-André TREILLARD et Marie VINET-TREILLARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Baule (Loire-Atlantique).

Mme FEGHALI (Nathalie) est nommée notaire à la résidence de Pornichet (Loire-Atlantique), office créé.