JORF n°0119 du 26 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VITALIEN (Aude, Jeanne, Dominique), épouse IMBERT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe RIVIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard).
Mme VITALIEN (Aude, Jeanne, Dominique), épouse IMBERT, est nommée notaire à la résidence de Rochegude (Drôme), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme VITALIEN (Aude, Jeanne, Dominique), épouse IMBERT, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe RIVIER, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pont-Saint-Esprit (Gard).

Mme VITALIEN (Aude, Jeanne, Dominique), épouse IMBERT, est nommée notaire à la résidence de Rochegude (Drôme), office créé.