JORF n°0119 du 26 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2018 :
La démission de M. ARNAL (Christophe), notaire à la résidence de Fontes (Hérault), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRES - TERRE ET MER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fontes (Hérault), en remplacement de M. ARNAL (Christophe).
Mme GRÉBOVAL (Anne, Nadège), épouse ARNAL, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mai 2018 :

La démission de M. ARNAL (Christophe), notaire à la résidence de Fontes (Hérault), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « NOTAIRES - TERRE ET MER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Fontes (Hérault), en remplacement de M. ARNAL (Christophe).

Mme GRÉBOVAL (Anne, Nadège), épouse ARNAL, est nommée notaire associée.