Suppléments au diplôme
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0253 du 30 octobre 2022, texte n° 23, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=qXIykM6mROinEJ0lNiSRgysmOZV06kSmwy-5YKhibI4=
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Suppléments au diplôme
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0253 du 30 octobre 2022, texte n° 23, accessible à l’adresse suivante :
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En vigueur à partir du dimanche 27 décembre 2020
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 312 du 26 décembre 2020, texte n° 97, accessible à l’adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=Ta4lC9NxVBJnpowWgmcZ8YPUi2xOH-A85JzPhkyG5Xk=