Arrêté du 18 mai 2017

Article 3

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Article 3

La directrice des sports et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 juin 2017

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Exécution de l'arrêté par les directeurs

Résumé. La directrice des sports et le directeur des ressources humaines doivent appliquer cet arrêté.

La directrice des sports et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 juin 2017

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