JORF n°0131 du 4 juin 2017

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2016 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2017, abrogées.


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Version 1

Les dispositions de l'arrêté du 20 mai 2016 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2017, abrogées.