Arrêté du 18 mai 2017

Article 15

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Article 15

Le directeur de l'administration pénitentiaire par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur par intérim de l'administration pénitentiaire est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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