JORF n°0123 du 28 mai 2016

Article 3

Article 3

L'arrêté du 15 décembre 2015 (NOR : DEVR1531028A) portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.


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L'arrêté du 15 décembre 2015 (NOR : DEVR1531028A) portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère est abrogé.