Article 4
L'arrêté du 17 février 2016 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
1 version
JORF n°0117 du 21 mai 2016
Article 4
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 17 février 2016 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.