JORF n°0117 du 21 mai 2016

Article 4

Article 4

L'arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.


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L'arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.