Arrêté du 18 mai 2016

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature des délégués départementaux de l'action sociale est annulé.

L'arrêté du 14 mars 2016 portant délégation de signature des délégués départementaux de l'action sociale (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.

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