Arrêté du 18 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les délégués départementaux de l'action sociale, de catégorie A, d'Ile-de-France dont les noms suivent en annexe reçoivent délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, pendant la durée de leur mandat et pour leurs départements de référence, toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

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Délégation de signature pour les délégués départementaux d'Île-de-France

Résumé. Des délégués départementaux en Île-de-France peuvent signer des documents officiels pour leur département, sauf ceux concernant leurs propres dépenses.

Les délégués départementaux de l'action sociale, de catégorie A, d'Ile-de-France dont les noms suivent en annexe reçoivent délégation de signature à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, pendant la durée de leur mandat et pour leurs départements de référence, toutes conventions, toutes décisions, toutes pièces comptables et tous documents, sauf en ce qui concerne leurs propres frais de déplacement ou les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.

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