JORF n°0116 du 20 mai 2016

Article 1

Article 1

Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur, pour une durée de deux ans, reconductible, dans le cadre de l'instruction et de la publicité d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications dénommé « Apollo », reliant la France aux Etats-Unis et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor.


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Version 1

Le préfet des Côtes-d'Armor est désigné préfet coordonnateur, pour une durée de deux ans, reconductible, dans le cadre de l'instruction et de la publicité d'une demande de concession d'utilisation du domaine public maritime pour le câble sous-marin de télécommunications dénommé « Apollo », reliant la France aux Etats-Unis et traversant les eaux territoriales du Finistère et des Côtes-d'Armor.