Créé le 30 mai 2015
A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières, les termes : « FR 911011 » sont remplacés par les termes : « FR 9110111 ».
ARRÊTÉ du 18 mai 2015
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015