ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières, les termes : « FR 911011 » sont remplacés par les termes : « FR 9110111 ».

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Modification du code d'identification du site Natura 2000 des basses Corbières

Résumé. Un arrêté modifie le code d'identification d'un site naturel protégé dans les basses Corbières.

A l'article 1er de l'arrêté du 6 novembre 2002 modifié portant désignation du site Natura 2000 des basses Corbières, les termes : « FR 911011 » sont remplacés par les termes : « FR 9110111 ».

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

Source : Légifrance