ARRÊTÉ du 18 mai 2015

Article 1

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Article 1

Les cinq cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale) FR 7312003. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ariège sur une partie du territoire des communes suivantes : Arrien-en-Bethmale, Bethmale, Bonac-Irazein, Bordes-sur-Lez, Couflens, Seix.

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En vigueur depuis le 30 mai 2015

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Modification des limites du site Natura 2000 massif du mont Valier

Résumé. Un arrêté modifie les limites d'un site de protection pour la nature dans l'Ariège.

Les cinq cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent la carte annexée à l'arrêté du 5 juillet 2005 portant désignation du site Natura 2000 massif du mont Valier (zone de protection spéciale) FR 7312003. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ariège sur une partie du territoire des communes suivantes : Arrien-en-Bethmale, Bethmale, Bonac-Irazein, Bordes-sur-Lez, Couflens, Seix.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2015

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