Arrêté du 18 mai 2012

Article 3

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Article 3

Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen 2013 et pour les trois sessions suivantes.

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En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Durée de validité des règles d'examen

Résumé. Les règles pour les examens de brevet d'études professionnelles agricoles sont valables pour les sessions de 2013 à 2016.

Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen 2013 et pour les trois sessions suivantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Source : Légifrance