En vigueur depuis le 8 juin 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité des règles d'examen
Résumé. Les règles pour les examens de brevet d'études professionnelles agricoles sont valables pour les sessions de 2013 à 2016.
Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen 2013 et pour les trois sessions suivantes.