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Arrêté du 18 mai 2012

relatif aux modalités transitoires proposées aux élèves titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option « services », spécialité « secrétariat accueil », ou ajournés à l'examen de la session 2012

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Arrêté du 18 mai 2012 sur les équivalences et dispenses pour les BEP agricoles

Résumé. Les élèves ayant réussi leur BEP agricole en secrétariat accueil en 2012 peuvent entrer directement en première année de bac pro dans certaines spécialités, tandis que ceux ayant échoué peuvent repasser un autre brevet avec des dispenses d'épreuves.

Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles) à D. 811-153 (Dispenses d'épreuves pour le brevet d'études professionnelles agricoles) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricole spécialité « conseil vente » ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 2 avril 2012 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 mai 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Accès direct au bac pro pour certains titulaires du BEP agricole

Résumé. Les élèves ayant obtenu le BEP agricole en secrétariat accueil en 2012 peuvent directement entrer en première année de bac pro dans trois spécialités liées à la vente.

Les élèves titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option « services », spécialité « secrétariat accueil », à l'issue de la session d'examen 2012 peuvent accéder, de droit, à la classe de première professionnelle des spécialités « technicien-conseil vente en alimentation », « technicien-conseil vente en animalerie » et « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Changement de spécialité pour les brevets d'études professionnelles agricoles

Résumé. Les élèves ayant échoué en secrétariat accueil peuvent repasser un autre brevet et être dispensés d'une épreuve s'ils ont eu une bonne note.

Les candidats ajournés à la spécialité « secrétariat accueil » du brevet d'études professionnelles agricoles option « services », relevant des dispositions de l'arrêté du 21 juillet 1992 susvisé, peuvent présenter le brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « conseil vente ».
Ils peuvent bénéficier de la dispense de l'épreuve E1 s'ils ont obtenu une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'épreuve ET1 du brevet d'études professionnelles.
Ils peuvent également présenter l'examen par la modalité des épreuves certificatives en cours de formation s'ils relèvent des dispositions prévues au deuxième alinéa du II de l'article D. 811-152 du code rural et de la pêche maritime (Obtention du brevet d'études professionnelles agricoles) et sont scolarisés en classe de première ou en classe de terminale des spécialités « technicien-conseil vente en alimentation », « technicien-conseil vente en animalerie » et « technicien-conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel.

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Durée de validité des règles d'examen

Résumé. Les règles pour les examens de brevet d'études professionnelles agricoles sont valables pour les sessions de 2013 à 2016.

Ces dispositions s'appliquent pour la session d'examen 2013 et pour les trois sessions suivantes.

En vigueur depuis le 8 juin 2012

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Application d'un arrêté sur les études professionnelles agricoles

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2012 précise que la directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement

et de la recherche,

M. Zalay

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2012

Arrêté du 18 mai 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4