Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles)Art. D.811-150Le brevet d'études professionnelles agricolesLe brevet d'études professionnelles agricoles est un diplôme national qui prouve une qualification dans ce domaine. à D. 811-153 (Dispenses d'épreuves pour le brevet d'études professionnelles agricoles)Art. D.811-153Dispenses d'épreuves pour le brevet d'études professionnelles agricolesCertains candidats peuvent être dispensés de certaines épreuves du brevet d'études professionnelles agricoles s'ils ont déjà obtenu des diplômes ou validé des unités équivalentes. ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles option « services » ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2009 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricole spécialité « conseil vente » ;
Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public du 2 avril 2012 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 mai 2012,
Arrête :