JORF n°0120 du 24 mai 2012

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2012, l'arrêté du 24 juillet 2008 modifié portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

| DIRECTION DOTÉE
d'une régie d'avances |ANCIEN MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)|NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)| |-----------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------| |Direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var)| 30 000 | 17 800 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 mai 2012, l'arrêté du 24 juillet 2008 modifié portant institution de régies auprès des directions du service de soutien de la flotte est modifié comme suit :

Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

DIRECTION DOTÉE

d'une régie d'avances

ANCIEN MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

NOUVEAU MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

Direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var)

30 000

17 800