JORF n°0120 du 24 mai 2012

Article 6

Article 6

L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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L'ambassadeur de France au Maroc est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.