JORF n°0120 du 24 mai 2012

Article 3

Article 3

Il est institué auprès de l'Institut français du Maroc-antenne d'El Jadida une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Il est institué auprès de l'Institut français du Maroc-antenne d'El Jadida une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.