Il est institué auprès de l'Institut français du Maroc-antenne d'El Jadida une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.

Le montant maximum autorisé de l'encaisse du régisseur est fixé à 3 100 euros.