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Arrêté du 18 mai 2011

Article 1

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Article 1

1. La pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS), ci-après dénommé « PPS chalut ».
2. Le PPS chalut autorise l'utilisation du chalut de fond et du chalut pélagique.
3. Il est interdit au titulaire du PPS chalut de détenir à bord un engin de pêche autre que le chalut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 13 septembre 2014

1. La pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS), ci-après dénommé « PPS chalut ».
2. Le PPS chalut autorise l'utilisation du chalut de fond et du chalut pélagique.
3. Il est interdit au titulaire du PPS chalut de détenir à bord un engin de pêche autre que le chalut.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance