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Arrêté du 18 mai 2011

Article 7

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Article 7

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 13 septembre 2014

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le préfet de région concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance