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Arrêté du 18 mai 2011

Article 1

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Article 1

1. La pêche professionnelle au gangui en mer Méditerranée est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS), ci-après dénommé "PPS gangui". Ce PPS fait l'objet de deux options, le "PPS gangui à panneaux ou à armature" et le "PPS petit gangui".

2. L'activité de gangui peut être pratiquée soit avec un gangui à panneaux ou à armature, soit avec un petit gangui, selon l'option choisie.

Seuls les navires détenteurs de ce PPS sont autorisés à pratiquer la pêche au gangui, selon l'option choisie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 septembre 2014

Créé le 1 juin 2011 · Abrogé le 13 septembre 2014

1. La pêche professionnelle au gangui en mer Méditerranée est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS), ci-après dénommé "PPS gangui". Ce PPS fait l'objet de deux options, le "PPS gangui à panneaux ou à armature" et le "PPS petit gangui".

2. L'activité de gangui peut être pratiquée soit avec un gangui à panneaux ou à armature, soit avec un petit gangui, selon l'option choisie.

Seuls les navires détenteurs de ce PPS sont autorisés à pratiquer la pêche au gangui, selon l'option choisie.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 2011 au vendredi 12 septembre 2014

Source : Légifrance