JORF n°0126 du 31 mai 2011

Article 1

Article 1

  1. La pêche professionnelle au gangui en mer Méditerranée est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS), ci-après dénommé « PPS gangui ». Ce PPS fait l'objet de deux options, le « PPS gangui à panneaux ou à armature » et le « PPS petit gangui ».
  2. L'activité de gangui peut être pratiquée soit avec un gangui à panneaux ou à armature, soit avec un petit gangui, selon l'option choisie.
    Seuls les navires détenteurs de ce PPS sont autorisés à pratiquer la pêche au gangui, selon l'option choisie.

Historique des versions

Version 1

1. La pêche professionnelle au gangui en mer Méditerranée est soumise à la détention d'un permis de pêche spécial (PPS), ci-après dénommé « PPS gangui ». Ce PPS fait l'objet de deux options, le « PPS gangui à panneaux ou à armature » et le « PPS petit gangui ».

2. L'activité de gangui peut être pratiquée soit avec un gangui à panneaux ou à armature, soit avec un petit gangui, selon l'option choisie.

Seuls les navires détenteurs de ce PPS sont autorisés à pratiquer la pêche au gangui, selon l'option choisie.