Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de marquage des animaux chassés
Résumé. Les animaux tués lors de la chasse doivent être marqués avec un dispositif spécifique, incluant un numéro de département, un numéro d'ordre et une combinaison de lettres désignant l'espèce.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5 : Marquage des animaux chassés
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 22 janvier 2009Art. 5