Arrêté du 18 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2009

Art. 5

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Modification des règles de marquage des animaux chassés

Résumé. Les animaux tués lors de la chasse doivent être marqués avec un dispositif spécifique, incluant un numéro de département, un numéro d'ordre et une combinaison de lettres désignant l'espèce.

A modifié les dispositions suivantes :

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