Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 janvier 2009 > > Art. 5 > >
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1 modifié
JORF n°0126 du 31 mai 2011
Arrêté du 18 mai 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 425-10 et R. 425-11 ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011,
Arrête :
Article 2
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier