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Arrêté du 18 mai 2011

portant modification de l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Marquage des animaux de chasse

Résumé. Les animaux tués à la chasse doivent être marqués avec un numéro spécifique pour les identifier.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles R. 425-10 (Marquage des animaux dans les plans de chasse) et R. 425-11 (Marquage des animaux chassés) ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2009 modifié relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 29 avril 2011,

Arrête :

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Modification des règles de marquage des animaux chassés

Résumé. Les animaux tués lors de la chasse doivent être marqués avec un dispositif spécifique, incluant un numéro de département, un numéro d'ordre et une combinaison de lettres désignant l'espèce.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Rôle de la directrice dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Arrêté du 18 mai 2011
Article 1
Article 2