Arrêté du 18 mai 2011

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Publication d'un nouvel arrêté remplaçant un précédent

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2011 remplace un ancien arrêté de 2007 concernant les concours pour des vétérinaires militaires étrangers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Source : Légifrance