Arrêté du 18 mai 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est abrogé par le présent arrêté l'arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les concours pour vétérinaires militaires étrangers

Résumé. Un arrêté de 2011 supprime un ancien arrêté de 2007 sur les concours pour vétérinaires militaires étrangers.

Est abrogé par le présent arrêté l'arrêté du 18 octobre 2007 fixant les disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2008 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à des vétérinaires militaires étrangers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Source : Légifrance